CONDITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Exploitation

Le présent Site Internet, accessible à l’adresse www.en-apesanteur.fr est exploité par EN APESANTEUR, Société A Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 899 836 654 dont le siège sociale est au 19, rue de la grosse borne 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE – FRANCE – (TVA intracommunautaire : FR25808450449).
Hébergement du site : Société CREAWEB, 61 rue du mûrier, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance du client et validées par celui-ci avant toute commande. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients et des Abonnés, dès l’achat d’une Séance, d’un Pack ou d’un Abonnement.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant effectuer une séance de flottaison devra au préalable s’inscrire sur le site internet en-apesanteur.fr ou par email sur coralie@en-apesanteur.fr ou par téléphone.
L’abonné pourra ensuite

Soit acheter une Séance d’une session individuelle,
Soit acheter un Pack de plusieurs sessions
Soit souscrire un Abonnement mensuel octroyant une séance par mois.

Le paiement intégrale fait à la réservation au moyen d’un paiement sécurisé. Une fois ces modalités effectuées, le client recevra une confirmation écrite du centre En Apesanteur reprenant les informations contractuelles requises à l’article L.121-17, du Code de la consommation et notamment la description et le prix de la Prestation en vertu de l’article L 111-1 du code de la consommation.

Toute session payée est valable pour une durée d’une année.

Le bénéfice d’un pack ou abonnement est individuel et incessible

Le Client est responsable de ses réservations ; il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance. Dans le cas contraire, l’Adhérent se verra facturer la réservation non-effectuée.

EN APESANTEUR s’engage à respecter les conditions gouvernementales dans la gestion de la crise sanitaire. Si obligatoire, elle demandera la présentation d’un pass sanitaire valide pour pénétrer dans le centre de flottaison.

EN APESANTEUR s’engage à respecter et faire respecter les gestes barrières. Le port du masque est obligatoire jusqu’à ce que le client soit seul dans la pièce de flottaison. Du gel hydro-alcoolique est à disposition à l’entrée du centre. Une désinfection des pièces de flottaison est réalisée entre chaque client. Le linge de toilette ainsi que le tapis de bain est changée à chaque séance.
L’eau de chaque espace est filtrée plusieurs fois entre chaque client, filtration associée à une lumière UV et aux bienfaits désinfectants du sel Epsom.

Article 4 – Règlement intérieur et recommandations

Le Client devra se conformer aux présentes conditions d’utilisation et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans le Centre En Apesanteur :

– les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
– les animaux, même tenus en laisse ;
– les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique de la flottaison
– Les personnes sous l’emprise d’alcool et substances.

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :

– de marcher en chaussures dans les salles de flottaison, sauf si le client dispose de chaussures propres destinées à l’activité
– tout comportement inapproprié et/ou dangereux à l’intérieur comme à l’extérieur des caissons de flottaison
– de se baigner avec le corps enduit de crème ou d’huile.

Sécurité :

– les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le personnel du centre et de signaler ce fait par écrit à la réception.
– en cas d’incident ou d’accident, les Clients sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, la réception du Centre, et le cas échéant les pompiers ou le Samu.
– Les Clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le personnel du centre.

Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :

– Les Clients doivent obligatoirement se déshabiller et s’habiller dans les salles de flottaison et utiliser le mobilier mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
– L’accès à une salle de flottaison est réservé à une seule personne à la fois sauf pour les mineurs ou personnes dont l’état nécessite la présence d’un accompagnateur.
– Les Clients sont tenus de déposer leurs chaussures dans un casier se trouvant à l’entrée de chaque salle de flottaison.

Hygiène et tenue des Clients :

– Il est conseillé aux clients de passer aux toilettes avant la séance de flottaison
– Avant d’accéder aux caissons de flottaison, les Clients sont tenus de prendre une douche savonnée.
– L’accès aux caissons de flottaison sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue.
– Les femmes en période menstruelle devront porter un tampon ou une cup

Divers :

– Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations.
– Tous dommages ou dégâts sont réparés aux frais du Client.
– Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Clients, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit.
– Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.
– Le client devra laisser sa serviette de bain dans la salle de flottaison après utilisation.
– Le client devra mettre ses bouchons d’oreille dans la poubelle à disposition dans chaque salle de flottaison.
– Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.
– En cas de cabine souillée (par urine, excrément ou autre) le Client devra indemniser le Centre EN APESANTEUR, de toutes les conséquences dommageables que cela engendra.

Sécurité :

En cas d’incident ou d’accident, les Clients sont tenus de prévenir immédiatement, par ordre de priorité, le responsable du centre, les pompiers ou le Samu.
Les Clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le responsable du centre. Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les autres Clients ou pour lui-même, le personnel du Centre pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.

Recommandations :

Il est vivement déconseillé de:

Se raser ou s’épiler la veille et le jour de sa séance
Boire du café ou tout autre excitant juste avant sa séance
Manger un repas trop copieux ou de ne pas manger avant sa séance
Se teindre les cheveux dans les 10 jours avant votre séance

Article 5 – Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la Réservation des Séances, Packs ou lors de la souscription d’un Abonnement par le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans le Centre. En s’inscrivant à une Séance, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur le jour de sa venue.

Article 6 – Délai de réflexion, Droit de rétractation, Report et/ou Annulation

Le Client bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs calendaires, pour exercer son droit de rétractation, au moyen du formulaire de contact accessible en pied de page sur l’ensemble des contenus du Site. Par conséquent, aucune session ne pourra être réservée avant l’expiration de ce délai, sauf renonciation expresse et préalable du droit de rétractation par le Client.

La réservation d’une séance vous engage.
Conformément aux articles article L. 221-28 et suivants du Code de la consommation, lorsque la séance a été effectivement réservée et que le montant de celle-ci a été payé, aucun remboursement n’est réalisé.
Toute demande de report ou d’annulation réalisée au moins 24 heures avant la date initialement programmée donne lieu à l’édition d’un bon permettant de reporter sans frais la séance à une autre date et un nouvel horaire dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date initialement programmée.
Toute demande de report ou d’annulation réalisée moins de 24 heures avant la date initialement programmée donne lieu à l’édition d’un bon de report utilisable dans un délai de 12 mois : Une pénalité de 25€ TTC est cependant appliquée dans ce cas (demande d’annulation ou de report moins de 24 heures avant le rdv initialement prévu).

Article 7 – Abonnement

– Conditions d’abonnement

L’Abonnement donne le droit à une réservation par mois. Toute séance supplémentaire sera facturée au tarif des abonnements dans la limite de 3 commandes chaque mois.

– Durée de l’Abonnement

L’Abonnement a une durée d’engagement de 6 mois minimum. L’Abonné pourra arrêter l’abonnement en envoyant un e-mail. Une réponse par email accusera réception et confirmera la cessation de l’abonnement. Tant que l’abonné ne reçoit pas d’email de confirmation alors l’abonnement n’a pas été arrêté. Aucun arrêt d’abonnement ne peut se faire par téléphone ou sur place.
L’Abonné peut éventuellement partager son abonnement avec un tiers, il devra toutefois en formuler la demande par e-mail auprès de l’équipe de En apesanteur.

– Conditions de l’Abonnement

Les réservations au titre de l’Abonnement sont soumises aux mêmes conditions d’annulation que les Séances uniques, prévues à l’article 6 ; dans le cas contraire, l’Abonné se verra décompter la Séance réservée de son Abonnement.
Les séances non utilisées par l’Abonné sont reportées automatiquement, dans une limite de 3 mois.
Le présent Abonnement est payable mensuellement par prélèvement bancaire. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

– Suspension de l’Abonnement

L’abonné a la faculté de demander la suspension de son abonnement 1 fois par an pour une période de 1 à 3 mois d’affilé. La demande de suspension doit être réalisée par mail 15 jours avant la date de prélèvement de la prochaine période d’abonnement.

– Non-règlement des sommes mensuelles par l’Abonné

En cas de non-règlement des sommes dues par l’Abonné à En Apesanteur, cette dernière se réserve le droit de suspendre l’accès au Centre et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement. De même, EN APESANTEUR pourra inscrire l’abonné sur son fichier de recouvrement contentieux, dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des services de EN APESANTEUR. Le centre se donne également le droit de mettre fin au contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’abonné de la mise en demeure restée sans effet. L’Abonné restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues. L’Abonné s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur sur les sommes à leur date d’exigibilité.

– Rejets de prélèvement automatique

En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre d’un Abonnement, l’Abonné sera tenu de régler les frais bancaires occasionnés par ce rejet.

– Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Abonné

L’Abonné pourra résilier son Abonnement sans motif après 6 mois minimum d’utilisation par simple un e-mail contenant ses coordonnées et ayant pour objet ANNULATION ABONNEMENT FLOTTAISON. Une réponse à cet e-mail accusera réception et confirmera l’arrêt de l’Abonnement.

Article 8 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet en-apesanteur.fr. qui peut les modifier selon ses choix.
Les tarifs appliqués sont ceux indiqués le jour d’achat de séance, forfait ou l’inscription à un abonnement . Le règlement s’effectue au choix du Client par virement bancaire ou prélèvement automatique. Dans le cas d’un désir de règlement par chèque ou en espèce, la séance est payable d’avance et une pièce d’identité devra être présentée pour le paiement par chèque.
Dans le cas d’un prélèvement automatique en cas d’abonnement, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités. Le Client s’engage à prévenir EN APESANTEUR de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à EN APESANTEUR par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, la société se réserve le droit de mettre fin au contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Article 9 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

Le Client pourra régler ses achats directement sur le site internet EN APESANTEUR. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par STRIPE ou PAYPLUG.
Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Article 10 – Assurance

EN APESANTEUR décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’incidents suite au non-respect des consignes de sécurité et/ou d’une utilisation inappropriée des installations.

Article 11 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français.
Le Client est informé par EN APESANTEUR de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 12 –Nullité d’une disposition

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 13 – Résiliation et Force Majeure

EN APESANTEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ses obligations au titre des Conditions Générales de Ventes.
Dans l’hypothèse où EN APESANTEUR ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne saurait être recherchée.

En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu par email.
En cas d’annulation de sa réservation du fait de EN APESANTEUR, le bénéficiaire se verra offrir la possibilité d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ou de son Pack, d’une période de temps égale à la durée écoulée entre sa Réservation initiale et la bonne réalisation de sa Séance.

Dans le cas d’un Abonnement, le Client est en mesure de le résilier dans les conditions prévues à l’Article 5.

Article 14 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Abonnement ou l’acquisition d’un Pack ou d’une Séance implique que le Client déclare présenter les conditions de santé nécessaires. Il en est de leur responsabilité de prendre conseil auprès de leur médecin.
Les Clients sont tenus de garder leurs effets personnels avec eux. Un lieu est destiné à cela dans la pièce de flottaison fermant à clef. En cas d’oubli dans la pièce d’accueil engendrant un vol, EN APESANTEUR ne pourra en être tenu responsable.
Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre en cas de non-respect des consignes.

Article 15 – Données à caractère personnel

EN APESANTEUR collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses Clients, aux fins de remplir ses obligations vis-à-vis de ses Clients : relations clients, service de réservation, service de réclamation. EN APESANTEUR s’engage à se conformer aux obligations légales auxquelles elle est tenue. Les données à caractère personnel des Clients font l’objet d’une conservation sécurisée par EN APESANTEUR, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la législation applicable, les Clients ont un droit de rectification, de modification et d’accès, qu’ils peuvent exercer auprès de EN APESANTEUR en écrivant à l’adresse du Centre ou à l’adresse e-mail de contact indiquée plus haut.
Le Client déclare avoir pris connaissance de ces recommandations et de ne pas engager la responsabilité de EN APESANTEUR si son expérience se trouvait altérée par le manquement à ces recommandations.